Conditions d’annulation – Bert Muller

Les présentes conditions définissent les modalités d’annulation applicables aux prestations fournies par Bert Muller, comprenant les contrats de maintenance, les demandes de dépannage, la vente de matériels ainsi que les projets contractuels.

1. Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance conclu avec Bert Muller est renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire.
L’annulation de ce contrat peut être effectuée uniquement par courrier recommandé, et doit parvenir à Bert Muller au minimum trois (3) mois avant l’échéance de la date anniversaire du contrat.

Toute demande reçue hors délai ne pourra être prise en compte, et le contrat sera reconduit pour une nouvelle période contractuelle.

2. Demande de dépannage

Toute intervention de dépannage programmée peut être annulée sans frais, à condition que l’annulation soit communiquée à Bert Muller au moins vingt-quatre (24) heures avant la date et l’heure prévues de l’intervention.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant l’intervention pourra faire l’objet d’une facturation correspondant aux frais engagés ou à tout autre montant prévu contractuellement.

3. Vente de matériels

Toute commande de matériel devient définitive et non annulable dès lors que :

• L’accord d’achat a été signé par le client, et

• Cet accord a été réceptionné par Bert Muller.

Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée après ces formalités, la commande étant considérée comme ferme et irrévocable.

4. Projet (contrat de projet / prestation globale)

Tout projet contractualisé entre le client et Bert Muller devient non annulable dès sa signature par les deux parties.

Une fois le contrat signé, le client est engagé pour l’intégralité du projet et des obligations qui y figurent. Toute demande d’annulation postérieure à la signature ne pourra être acceptée.

5. Dispositions générales

Les délais et modalités d’annulation mentionnés ci-dessus prévalent sur toute communication verbale ou informelle.
Bert Muller se réserve le droit de réclamer l’indemnisation des coûts déjà engagés lorsque les conditions d’annulation ne sont pas respectées ou lorsque des dispositions contractuelles spécifiques le prévoient.